L'association

Toute personne, quelque soit son âge, sa nationalité, son niveau de vie ou son environnement, doit pouvoir connaître ses droits et ses obligations, être informée sur les moyens de faire valoir ses droits et exécuter ses obligations.A ce titre, la loi du 10 juillet 1991, réformée par la loi du 18 décembre 1998 relative à l’accès au droit et à la résolution amiable des conflits, prévoit l’institution, dans chaque département, d’un Conseil Départ...

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Défense des droits

Quartier GRAND NANCY