Préambule

1. La plateforme Place de l’Engagement a été créée à l’initiative du Département de Meurthe-et-Moselle afin de permettre la mise en relation directe des bénévoles, des associations et des acteurs publics qui le souhaitent autour d’offres de bénévolat et de mutualisation des ressources.
2. Cette plateforme vise également à favoriser l’engagement citoyen de tous les Meurthe-et-Mosellans, qu’ils soient adhérents ou non à une association, ainsi que soutenir le tissu associatif, richesse de son territoire.
3. Le fonctionnement de la plateforme est régi par des Conditions générales d’utilisation ainsi que par une Politique de confidentialité.
4. Au-delà du respect de ces règles, l’inscription sur la plateforme Place de l’Engagement implique l’acceptation et le respect de certaines règles de fonctionnement afin de permettre à tous les utilisateurs de profiter pleinement et sereinement des services proposés.

Bonnes pratiques et règles communes à tous

Principes

1. La plateforme Place de l’Engagement est un lieu de rencontre numérique entre annonceurs et bénévoles. Sa réussite est l’affaire de toutes et tous : la création et l’administration du site sont prises en charge par le Département de Meurthe-et-Moselle tandis que la publication des contenus est partagée avec l’ensemble des associations, annonceurs publics et bénévoles participants qui contribuent à son enrichissement.
2. Les missions sont réalisées par les bénévoles au sein des organismes partenaires dans un esprit de parfaite gratuité. Les bénévoles s’interdisent d’en tirer un avantage financier directement ou indirectement, pour eux/elles-mêmes ou pour toute association ou société dont il/elle serait partie prenante.
3. Les annonceurs s’engagent à ne pas proposer de missions rémunérées ou d’offres d’emploi. Un dédommagement des frais engagés par les bénévoles au titre de leur mission peut être pris en charge par l’association et annonceurs publics.
4. De manière générale, les utilisateurs respectent les droits des tiers, en ce compris le droit à l’image, le droit au respect de la vie privée ainsi que les droits de propriété intellectuelle : ils s’interdisent donc de porter atteinte à l’image ou à la vie privée des tiers. Ils s’interdisent également de reproduire, copier ou utiliser des marques ou des contenus protégés sans l’autorisation des titulaires de droits concernés.
5. De manière générale, les utilisateurs font preuve de loyauté, intégrité, bonne foi, sincérité et transparence dans le cadre de leur relations liées à la plateforme.
6. Ils s’engagent également à faire preuve de politesse, de clarté, de courtoisie, de bienveillance et de respect lors de leur utilisation de la plateforme et notamment au sein des échanges ayant lieu dans ce cadre.
7. Est ainsi notamment prohibé tout contenu ou comportement :
   • à caractère injurieux, menaçant, diffamatoire, haineux, raciste, xénophobe, sexiste, discriminant, obscène et/ou pornographique / pédopornographique ;
   • faisant l’apologie ou incitant à la haine ou à la commission d’actes immoraux, illicites et/ou illégales, en ce compris l’ensemble des actes contraires aux dispositions législatives et règlementaires en vigueur ;
   • relevant du commerce, de la publicité, du prosélytisme, du militantisme politique, cultuel ou de toute autre démarche partisane ;
   • relevant d’un usage abusif (notamment mais pas exclusivement pratiques trompeuses, spams, signalement abusif etc.) et/ou d’un détournement de la plateforme à des fins contraires à sa finalité et/ou immorales, illicites ou illégales (notamment mais pas exclusivement escroquerie, tromperie ou fraude via l’usurpation d’identité, le hameçonnage etc.).
8. Les utilisateurs sont invités à signaler tout contenu ne respectant pas ou susceptible de porter atteinte aux dispositions législatives et règlementaires en vigueur ainsi qu’à la présente charte éthique et de bonnes pratiques, aux conditions générales d’utilisation et à la politique de confidentialité de la plateforme, dans les modalités prévues au sein des conditions générales d’utilisation.
9. En cas de difficulté rencontrée, associations, annonceurs publics et bénévoles sont invités à clarifier la situation dans le dialogue et le respect.

Mise à jour des participations

1. Le suivi des participations sur la plateforme Place de l’Engagement est un élément essentiel du fonctionnement de cette dernière, en ce que :
   • pour l’annonceur : la mise à jour des participations lui permet d’avoir des données fiables et d’avoir en temps réel un aperçu de la mobilisation des bénévoles ; cela évite également de recevoir et de devoir gérer des propositions obsolètes ;
   • pour le bénévole : la mise à jour des participations lui permet d’avoir un profil à jour et de pouvoir valoriser son engagement ;
   • pour la plateforme la Place de l’Engagement : la mise à jour permet de mesurer et de valoriser le nombre de missions de bénévolat effectivement réalisées grâce à la plateforme Place de l’Engagement.
2. Dans ce cadre, il est demandé à chacun de veiller à actualiser son profil et ses participations de manière régulière.

Bonnes pratiques des annonceurs

1. L’espace annonceurs de la plateforme Place de l’Engagement est réservée aux acteurs publics (collectivités territoriales au sens de l’article L.1111-1 du Code général des collectivités territoriales et les établissements publics de coopération intercommunale ou EPCI au sens de l’article L5210-1-1 A du Code général des collectivités territoriales), les associations au sens de la loi du 1er juillet 1901 ainsi que les Centres communaux d’action sociale.
2. Si vous n’entrez pas dans l’une de ces catégories, vous ne pouvez pas utiliser la plateforme Place de l’Engagement.
3. Afin d’assurer le bon fonctionnement de la plateforme Place de l’Engagement, vous vous engagez à respecter les règles ci-dessous.

Respect des conditions d’inscription

1. Les conditions d’inscription et de création d’un compte sont prévues par les conditions générales d’utilisation de la plateforme Place de l’Engagement.
2. Si vous n’êtes pas en mesure de remplir les conditions relatives à l’inscription et à la création d’un compte sur la plateforme Place de l’Engagement, vous ne pourrez pas publier d’annonces.
3. Vous utilisez la plateforme Place de l’Engagement en toute autonomie et la publication d’une mission n’implique aucune caution, aucun agrément ou validation a priori du Département de Meurthe-et-Moselle ou de son prestataire Hacktiv.
4. Ces derniers se réservent le droit de refuser toute publication qui ne correspondrait pas à la vocation du service, serait contraire aux lois et règlement ainsi que les contenus de nature partisane, prosélyte ou cultuelle et la promotion des marques commerciales.

Maintien d’un profil complet et jour

1. Afin de permettre le bon fonctionnement de la plateforme et des échanges, il est demandé aux utilisateurs de disposer d’un profit complet et de le maintenir à jour.
2. Pour une meilleure lisibilité et attractivité de votre profil, il est notamment recommandé :
   • d’avoir un logo officiel et à jour ;
   • d’indiquer votre statut (association, acteur public…) ;
   • d’indiquer l’adresse de votre siège, sinon celle de l’antenne locale ou du lieu de rassemblement ;
   • d’indiquer votre secteur d’activité.

Missions de bénévolat

1. La plateforme Place de l’Engagement est une plateforme publique de bénévolat.
2. Les missions que vous proposez doivent être des missions de bénévolat qui concourent à l’intérêt général et qui n’ont pas pour finalité unique un don en nature ou une contrepartie financière. Les bénévoles peuvent toutefois être dédommagés des frais induits par leur activité (déplacement, hébergement, achat de matériel…) sous réserve que ces frais correspondent à des dépenses réelles et justifiées, engagées pour les besoins de l’activité associative.
3. Vous ne pouvez pas publier des annonces donnant lieu au versement d’une contrepartie financière, comme des offres d’emploi ou de stage.
4. Si vous souhaitez publier une annonce concernant une mission de Service civique, il est invité à publier son annonce sur le site https://www.service-civique.gouv.fr/.
5. Vous êtes informé que les annonces qui ne respecteraient pas ces règles peuvent être supprimées.

Rédaction des annonces

1. Le Département de Meurthe-et-Moselle et son prestataire Hacktiv ne procèdent à aucun contrôle a priori des annonces publiées.
2. Certaines recommandations peuvent cependant vous permettre de rédiger une annonce attractive pour les bénévoles :
   • un titre accrocheur décrivant la mission ;
   • une illustration attirant le regard, sous réserve de respecter les droits des tiers ;
   • une description exhaustive et claire de la mission (450 caractères max) ;
   • une description de vos attentes vis-à-vis du bénévole ;
   • une indication précise des périodes de missions ;
     • mission ponctuelle : indiquer le jour et les horaires de la mission ;
     • mission régulière : indiquer la durée minimum ainsi que les jours et horaires de la mission ;
   • la mention du lieu de la mission ainsi que le nombre de bénévoles recherchés.

Mise à jour des missions

1. Afin que soit uniquement visibles les annonces à jour et d’actualité, vous devez :
   • supprimer les missions terminées ;
   • éviter de publier des missions en double ;
   • indiquer lorsque le nombre maximum de bénévoles recherchés pour la mission a été atteint, ce qui entrainera une suppression de la mission. Il est cependant possible de rendre une mission de nouveau visible, en modifiant le nombre de bénévoles recherchés.

Sécurité et bon déroulement de la mission

1. En tant qu’annonceur inscrit sur la plateforme Place de l’Engagement, vous :
   • êtes garant de la sécurité et de l’encadrement du bénévole ;
   • êtes responsable du bénévole;
   • vous engagez à assurer le bénévole contre les dommages subis ou causé à des tiers ;
2. pendant la durée de sa mission auprès de votre organisme.
3. Nous vous recommandons fortement de souscrire une assurance bénévole.
4. Si vous êtes un annonceur entrant dans la liste des organismes d’intérêt général visés par l’Article 200 du Code général des impôts, vous pouvez également souscrire, au profit des bénévoles, une assurance volontaire couvrant les risques « accidents du travail et maladies professionnelles » survenus lors de leurs activités conformément aux dispositions des articles L. 743-2, R.743-4 à R743-8 du Code de la sécurité sociale en se rapprochant de la caisse primaire d'assurance maladie dans le ressort de laquelle est situé l’établissement concerné.
5. Si vous êtes un acteur public assuré par une personne privée :
   • en cas de préjudice subi par le bénévole pendant la mission, il peut obtenir une indemnisation dès lors que celui-ci est intervenu de manière effective et justifiée dans le cadre de l’exécution de la mission confiée ;
   • en cas de préjudice causé à un tiers pendant la mission, vous devez prendre en charge l’indemnisation des préjudices. En application du principe de collaborateur occasionnel du service public, vous pouvez vous retourner contre le bénévole s’il a commis une faute personnelle détachable de sa mission.

Politesse et Courtoisie

1. Vous échangez avec politesse et respect avec les bénévoles, tant sur la plateforme que lors de la réalisation des missions.

Réponse aux bénévoles

1. La plateforme Place de l’Engagement met à la disposition des bénévoles, de nombreuses missions de bénévolat et ces derniers peuvent candidater à plusieurs d’entre elles.
2. En tant qu’annonceur, vous devez répondre à toutes les candidatures des bénévoles dans un délai raisonnable qui ne devrait pas excéder 8 jours à compter de la demande de participation.

Bonnes pratiques des bénévoles

1. L’espace bénévole de la plateforme Place de l’Engagement est réservé à toute personne physique, citoyen ou résident français régulier, de plus de 18 ans, souhaitant s’engager dans son temps libre dans le cadre de missions bénévoles.
2. Si vous n’entrez pas dans l’une de ces catégories, vous ne pouvez pas utiliser la plateforme Place de l’Engagement.
3. Afin d’assurer le bon fonctionnement de la plateforme Place de l’Engagement, vous vous engagez à respecter les règles ci-dessous.

Conditions d’inscription

1. Les conditions d’inscription et de création d’un compte sont prévues par les Conditions Générales d’Utilisation de la plateforme Place de l’Engagement.
2. Si vous n’êtes pas en mesure de remplir les conditions d’inscription et de création de compte sur la plateforme Place de l’Engagement, nous vous invitons à ne pas vous inscrire ou à vous désinscrire, le cas échéant.

Profil complet et à jour

1. Un profit complet et à jour permet aux annonceurs de vous adresser des propositions de missions correspondant à vos disponibilités, vos compétences et vos centres d’intérêts, proche de chez vous.
2. C’est pourquoi, nous vous demandons d’avoir un profit complet et de le mettre à jour en cas de changements notamment concernant les informations suivantes :
   • vos coordonnées (prénom, nom, email, numéro de téléphone, adresse postale) ;
   • vos compétences et centres d’intérêts ;
   • vos disponibilités ;
   • vos propositions de ressources.

Politesse et Courtoisie

1. Vous vous engagez à faire preuve de politesse et de respect dans vos échanges avec les autres utilisateurs de la Plateforme, qu’il s’agisse de bénévoles, annonceurs ou tiers.

Réponse aux annonceurs

1. La plateforme Place de l’Engagement permet aux annonceurs d’envoyer des sollicitations au bénévole selon les compétences indiquées par ces derniers.
2. Vous vous engagez à répondre aux sollicitations des annonceurs dans un délai raisonnable qui ne devrait pas excéder 8 jours, à compter de la réception de la sollicitation.
3. Une réponse rapide de votre part, évite :
   • aux annonceurs de se retrouver dans l’impossibilité de mener à bien leurs missions ;
   • augmente votre attractivité et vous donne un image dynamique.

Annulation de la participation

1. Vous devez vous assurer d’être en mesure de réaliser la mission avant de candidater.
2. Si vous n’êtes pas en mesure d’assurer la mission pour laquelle vous vous êtes engagé, vous devez prévenir dans les meilleurs délais l’annonceur, et au plus tard 24h avant la date de début de mission, sauf cas exceptionnels (décès, maladie…).
3. En informant suffisamment en avance l’annonceur de votre indisponibilité, vous évitez qu’une mission soit annulée et vous permettez à l’annonceur de trouver un autre bénévole disponible.
4. Vous pouvez renoncer à la mission pour laquelle vous avez candidaté. Si vous renoncez à plus de trois missions moins de 24h avant leur date de début sans justification, le Département de Meurthe et Moselle se réserve la possibilité de prendre des mesures restrictives à votre encontre, pouvant aller d’une restriction d’accès à la plateforme Place de l’Engagement à une suppression du compte.

Respect des règles de l’annonceur

1. En répondant à une sollicitation ou à une annonce, vous vous engagez à respecter et à suivre les règles de fonctionnement de l’annonceur auprès duquel vous réalisez votre mission.
2. En cas de manquement à ses règles, l’annonceur pourra en faire part au Département de Meurthe et Moselle, qui pourra prendre des mesures restrictives à votre encontre, pouvant aller d’une restriction d’accès à la plateforme Place de l’Engagement à une suppression de votre compte.