Politique de confidentialité

La présente Politique de confidentialité a pour objectif de vous informer sur la façon dont le département de Meurthe-et-Moselle traite vos données personnelles et de vous permettre d’exercer vos droits sur celles-ci.

Afin d’avoir une vision claire sur l’ensemble des traitements de vos données personnelles, nous vous invitons à prendre quelques minutes pour lire la totalité de ce document.

Pour toute question ou commentaire relatif à notre Politique de confidentialité, vous avez la possibilité d’adresser un courriel à l’adresse suivante :

dpd@departement54.fr

EN BREF

  • Dans le cadre de la fourniture des services proposés via la plateforme d’intermédiation engagement.departement54.fr, le Conseil départemental de Meurthe-et-Moselle est amené à traiter des données personnelles vous concernant.
  • Ces données sont collectées pour des finalités strictement limitées:
    • En tant qu’Organisme :
      • Créer votre fiche d’identification
      • Entrer en relation avec des bénévoles incrits
      • Partager des ressources avec d’autres organismes
      • Vous adresser des notifications « push » après avoir, pour certaines, recueilli votre consentement préalable ;
    • En tant qu’utilisateur :
      • Créer votre fiche d’identification
      • Candidater à des missions de bénévolat
      • Etre sollicité par des associations intéressées par vos compétences
    • Animer le réseau des usagers des services via des notifications par courriel soumises préalablement à votre consentement
    • Analyser la fréquentation des services proposés à des fins d’amélioration continues ;
    • Délivrer des tableaux de bord aux organismes
    • Détecter des dysfonctionnements informatiques (« bugs »)
    • Modérer les contenus
  • Les traitements de vos données personnelles effectués par le département reposent systématiquement sur une base légale qui varie en fonction de la typologie du traitement. (En savoir davantage)
  • Nous utilisons des cookies afin de sauvegarder vos préférences lorsque vous utilisez notre application, améliorer les services proposés, récolter des données sur l’usage de l’application ou encore détecter les dysfonctionnements. (En savoir davantage)
  • Nous conservons vos données personnelles uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités du traitement, après quoi nous effacerons ou anonymiserons vos données. Cette durée varie en fonction de la raison pour laquelle la donnée a été collectée. (En savoir davantage)
  • Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité physiques et logiques adaptées afin de protéger l’intégrité de vos données personnelles.
  • Nous stockons vos données personnelles dans des bases de données situées en France. (En savoir davantage)
  • Afin de vous proposer des résultats de recherche depuis votre position ainsi que des trajets entre votre lieu de localisation et le lieu d’accès du service départemental il est possible d’activer le système de géolocalisation sur votre appareil mobile. Dans cette hypothèse l’utilisateur est soumis aux Conditions Générales d’Utilisation ainsi qu’à la Politique de confidentialité émises par l’éditeur du système d’exploitation (Android, iOS, etc.) En savoir davantage.
  • Vous disposez de différents droits sur vos données personnelles (droit d’accès, droit de rectification, droit d’opposition, droit à l’effacement). Pour les exercer, il vous suffit d’adresser votre demande à l’adresse suivante :

    Par courriel : dpd@departement54.fr
    Par courrier : Conseil départemental de Meurthe-et-Moselle Esplanade Jacques Baudot 54035 Nancy cedex


    En savoir davantage.

  • En cas de différend quant à l’utilisation de ses données, l’utilisateur dispose du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), dont voici l’adresse du site internet : www.cnil.fr. En savoir davantage.
  • Nous vous invitons à consulter régulièrement notre Politique de confidentialité en cas d’éventuelles évolutions. En savoir davantage.

SOMMAIRE

  1. Qui est responsable du traitement de mes données personnelles ?
  2. Quelles données personnelles sont traitées par le département ?
  3. Pourquoi le département traite mes données personnelles ?
  4. Quels sont les fondements légaux des traitements de mes données personnelles ?
  5. Suis-je obligé de renseigner mes données personnelles ?
  6. Comment gérer mes préférences en matière de cookies ?
  7. Combien de temps seront conservées mes données personnelles ?
  8. Mes données personnelles sont-elles en sécurité ?
  9. Où sont stockées mes données personnelles ?
  10. Avec qui sont partagées mes données personnelles ?
  11. Qui sont les destinataires de mes données personnelles ?
  12. Quels sont mes droits vis-à-vis de mes données personnelles ?
  13. Evolution de la présente politique de confidentialité

1. Qui est responsable du traitement de mes données personnelles ?

Le responsable de traitement est l’entité qui détermine les finalités (pourquoi ?) et les moyens (comment ?) des traitements de vos données personnelles. Le responsable de traitement de vos données personnelles est le Conseil départemental de Meurthe-et-Moselle, 48, esplanade Jacques Baudot, 54035 CO900 19 NANCY Cedex. Vous pouvez prendre contact avec le département :

  • Par courrier, à l’adresse susvisée ;
  • Par courriel, à l’adresse suivante : dpd@departement54.fr
  • Par téléphone, au 03 83 94 54 54

2. Quelles données personnelles sont traitées par le département et quand sont-elles collectées ?

2.1. Données que vous nous communiquez directement

Conformément à la législation applicable, nous collectons et traitons uniquement des données personnelles adéquates, pertinentes et non excessives au regard des finalités pour lesquelles elles sont collectées.

Ces données sont celles qui permettent de vous identifier une fois votre inscription réalisée. Elles permettent également la mise en relation entre citoyen candidat au bénévolat et organisme proposant des missions. Elles permettent enfin de vous adresser des notifications.

En toute hypothèse, nous vous informerons avant de collecter des données personnelles vous concernant en vous indiquant au minimum l’identité du responsable de traitement, la ou les finalités poursuivies et vos droits sur vos données personnelles.

Le département s’engage à ne pas réutiliser vos données personnelles à d’autres fins que les finalités visées par les services proposés sur engagement.departement54.fr.

2.2. Données que nous collectons après avoir recueilli votre consentement

Parallèlement aux données personnelles que vous nous communiquez directement, nous sommes également susceptibles de collecter des données personnelles vous concernant sans communication directe de votre part. C’est le cas lorsque vous naviguez sur notre application sur laquelle nous utilisons avec votre accord préalable des cookies afin de mesurer, entre autres, la fréquentation de l’application.
Vous pouvez obtenir davantage d’informations sur les cookies que nous utilisons dans l’article 6 du présent document.

2.3. Données collectées à des fins de statistiques, de sécurité et d’amélioration des services proposés

Nous collectons des données lorsque vous naviguez sur le site et lorsque vous utilisez les services proposés

  • Des traces système (requêtes web, erreurs systèmes et applicatives )
  • Des traces applications (adresse IP, date et heure, requête, mises en relation, contact entre utilisateurs)

Le département s’engage à ne conserver aucune donnée à caractère personnel relative à la géolocalisation. Dans le cas contraire, le département vous demandera votre consentement de façon claire et explicite .


3. Pourquoi le département traite mes données personnelles ?

Nous procédons aux traitements de vos données personnelles uniquement afin de :

  • Réaliser votre inscription;
  • Vous permettre d’entrer en relation avec un Organisme inscrit (resp des utilisateurs inscrits) proposant des missions de bénévolat (resp se proposant comme bénévole;)
  • Vous envoyer des notifications par courriel dont certaines soumises à votre consentement préalable;
  • Analyser la fréquentation de nos services afin d’améliorer nos services ;
  • Détecter des dysfonctionnements informatiques (« bugs ») ;

Nous ne traiterons jamais vos données personnelles pour des finalités autres que celles-ci sans vous en avoir au préalable informé et le cas échéant sollicité votre consentement.


4. Quels sont les fondements légaux des traitements de mes données personnelles ?

La réglementation exige que chaque traitement de vos données personnelles repose sur un fondement légal. Le département de Meurthe-et-Moselle repose alternativement les traitements de vos données personnelles sur les fondements suivants :

  • L’intérêt légitime du département;
  • Votre consentement exprès, implicite de par votre démarche volontaire d’inscription;

5. Suis-je obligé de renseigner mes données personnelles ?

La communication de certaines données personnelles est nécessaire si vous souhaitez être mis en relation avec un Organisme participant (resp un usager candidat). Si vous ne souhaitez pas nous communiquer ces données essentielles, vous ne pourrez pas bénéficier des services proposés.


6. Comment gérer mes préférences en matière de cookies ?

Nous utilisons des cookies afin de sauvegarder vos préférences lorsque vous utilisez notre application, améliorer les services proposés, récolter des données sur l’usage de l’application, ou encore détecter les dysfonctionnements.

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre support de navigation Internet.

Lors de la navigation sur cette application, vous nous donnez votre consentement à l’utilisation de cookies permettant de réaliser des statistiques de visite. Il vous est possible de les désactiver.

En cas de paramétrage lié à la non autorisation de cookies, certains services proposés peuvent ne plus être accessibles à l’utilisateur ou ne plus fonctionner ce dont le département ne saurait être responsable.


7. Combien de temps seront conservées mes données personnelles ?

Nous nous engageons à conserver vos données personnelles uniquement pendant la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités du traitement.

Cette durée de conservation varie nécessairement en fonction du type de donnée et du traitement concerné.

Certaines dispositions légales nous obligent par ailleurs à conserver vos données pendant une durée minimum.

Vous trouverez ci-dessous, pour chaque traitement de vos données personnelles, la durée pendant laquelle nous conservons les données concernées.


Traitement Type de données Durée de conservation
Cookies Navigateur utilisé, appareil utilisé, adresse IP, données de navigation 13 mois
Données d’identification Coordonnées de contact (adresse email, numéro de téléphone, nom etc.) 3 ans
Données relatives aux mises en relation Nom utilisateur, nom organisme, libellé de la mission, date 3 ans
Traces systèmes 3 ans
Traces applicatives 3 ans

8. Mes données personnelles sont-elles en sécurité ?

Nous prenons très au sérieux la sécurisation de vos données personnelles. C’est pourquoi nous avons recours à un hébergement externalisé chez un opérateur de data centres reconnu.

Si vous souhaitez obtenir davantage d’informations concernant les moyens de sécurisation mis en place pour protéger vos données personnelles par le département, vous pouvez consulter le site suivant :

https://www.ovh.com/datacentres et/ou
adresser une demande à l’adresse suivante : dpd@departement54.fr


9. Où sont stockées mes données personnelles ?

Nous stockons vos données personnelles dans des bases de données situées en France, à Roubaix


10. Qui sont les destinataires de mes données personnelles ?

Les destinataires des données personnelles que nous traitons sont par ailleurs listés ci-dessous :

  • Le département de Meurthe-et-Moselle
  • Hacktiv et ses sous-traitants
  • Les utilisateurs et les organismes dès lors qu’ils établissent une mise en relation. Les données de contact ne sont visibles que par des membres authentifiés sur le site.

11. Quels sont mes droits vis-à-vis de mes données personnelles ?

  • Vous pouvez accéder à l’ensemble de vos données personnelles traitées par le département ;
  • Vous pouvez mettre à jour ou demander la suppression de vos données personnelles ;
  • Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données personnelles ;
  • Vous pouvez retirer votre consentement lorsqu’il a justifié le traitement de vos données personnelles ;

Si vous souhaitez exercer vos droits, nous vous invitons à contacter notre responsable du service

  • Par courriel, à l’adresse suivante : dpd@departement54.fr;
  • Par courrier, à l’adresse suivante : conseil départemental de Meurthe-et-Moselle Esplanade Jacques Baudot 54035 Nancy cedex;

Dans le cadre du traitement de cette demande, nous sommes susceptibles de vous demander une preuve d’identité afin d’en vérifier l’exactitude.

Dans tous les cas, nous nous engageons à vous apporter une réponse dans un délai d’un mois, éventuellement prolongé de deux mois compte-tenu de la complexité et du nombre de demandes.

Enfin, nous vous rappelons qu’en cas de litige concernant les traitements de vos données personnelles, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente. En France, cette autorité est la Commission National Informatique et Libertés (la CNIL), dont voici l’adresse du site internet : www.cnil.fr


12. Evolution de la présente Politique de confidentialité

Le département de Meurthe-et-Moselle se réserve le droit d’apporter toute modification à la présente politique de confidentialité à tout moment. Ainsi nous invitons l’ensemble des utilisateurs à consulter régulièrement la Politique de confidentialité.


DATE DE LA DERNIERE MISE A JOUR : 14/08/2019